Qu'en est il de l'agroforesterie ?

CE QU'IL FAUT SAVOIR

l’Agroforesterie est officiellement reconnue comme élément pouvant être pris en compte dans le calcul de la surface en éléments topographiques (SET). A ce titre, une parcelle agroforestière est donc entièrement éligible, pour une densité inférieure à 200 arbres par hectare.

Circulaire Paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC du 25 mai 2010 pages 6 et 7.

Remarques : A la lecture des différentes circulaires, les conditionnalités de densités peuvent paraître encore opaques. 30 ? 50 ? 200 arbres /ha ? AGROOF s’est donc adressé directement au en vue d’obtenir des précisions. La réponse du Ministère.

Agroforesterie et conditionnalité

Comment prendre en compte les surfaces agroforestières dans le calcul des SET ?

• --------- 1 mètre linéaire d’agroforesterie = 10 m² de SET
• --------- 1 mètre linéaire de haie = 100 m² de SET
• --------- 1 arbre isolé = 50 m² de SET
• --------- Un mètre de lisière de bosquet = 100 m² de SET
• --------- Un hectare de pré-verger = 5 hectares de SET

Circulaire Conditionnalité 2010 du 2 juin (Cf annexe 3 page 85 de la circulaire)

Pour l’agroforesterie, il suffit de déclarer simplement la culture sur laquelle sont situées les lignes d’arbres (Cf annexe 4 page 86 de la circulaire). Il n’y a pas de limite à spécifier. Il suffira en cas de contrôle de signaler l’emplacement des parcelles agroforestières.

Le cas particulier de l’agroforesterie avec arbres fruitiers

Les vergers bénéficient des DPU. Donc, une parcelle agroforestière avec fruitiers est donc éligible dans son intégralité. Par contre, il faut veiller à la règle du non cumul des aides couplées. Par exemple, si les fruitiers disposent d’une aide couplée particulière comme la prime fruit à coque, et que vous faites des protéagineux au milieu des arbres, il faudra choisir entre une des deux aides couplées, soit protéagineux, soit fruits à coque.

Comment prendre en compte les surfaces vergers agroforestiers dans les SET ?

Si les arbres sont en basse tige, ils sont considérés comme de simples alignements d’arbres (au même titre que l’agroforesterie soit 1 m = 10 m² de SET). Si les arbres sont de hautes tiges et que la surface est en prairie, alors ils sont considérés comme des pré-vergers (1 h = 5 ha de SET). Si la surface n’est pas une prairie, la règle de l’agroforesterie s’applique (alignement d’arbres simples).